Un sérieux conflit entre un Breton, inventeur d'un trésor, et l'HAPPAH ! par Jacques Mandorla, auteur du livre "60 trésors fabuleux à découvrir - Leur histoire détaillée - Leur composition précise - Leur localisation supposée" 

 Éditions Trajectoire - 272 pages - 356 illustrations en couleurs - 25 €

Disponible sur www.amazon.fr, www.fnac.com et dans la revue "Détection Passion"

D’ici la fin de l’année 2019, la justice va examiner la plainte que l'association HAPPAH (Halte au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique) a déposée contre un détectoriste breton.

Rappel des faits : le 11 juillet 2017, des monnaies romaines ont été vendues aux enchères à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor). À cette occasion, on apprend que ce trésor a été mis au jour... le 2 avril 2012, soit 5 ans auparavant !

Pourquoi un silence aussi long autour de cette découverte ? Après enquête, on s'aperçoit que l'inventeur du trésor, un Breton prénommé Michel et âgé de 73 ans au moment de la trouvaille, est depuis longtemps un adepte de la prospection au moyen d’un détecteur de métaux. Il a trouvé un millier de monnaies datant de l'époque romaine dans le champ d'un agriculteur de Plouagat, un village à 25 km de kilomètres de Saint-Brieuc.

En avril 2012, un Breton prénommé Michel a trouvé un millier de monnaies datant de l'époque romaine dans le champ d'un agriculteur de Plouagat (Côtes d'Armor).

Le détectoriste avait repéré ce champ parce qu'il était situé non loin d'une ancienne voie gallo-romaine. Le propriétaire du champ lui ayant donné l'autorisation orale de fouiller ses sols, il se met à détecter et, peu de temps après, il entend les premiers sons de son appareil. Au total, il met au jour un millier de pièces des empereurs Gallien (253-268), Claude II (268-270), Victorin (269-271) et Marius (268-269). Le détectoriste affirme avoir appelé immédiatement le propriétaire du terrain et les archéologues de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) afin de déclarer sa trouvaille.

Le trésor, réparti en 55 lots, a donc été vendu aux enchères à Saint-Brieuc le 11 juillet 2017, par les soins de Maître Jean-Michel Jullian, responsable de la société Armor Enchères. Le total de la vente a atteint à 10 500 euros, le lot à l'enchère la plus élevée étant de 420 euros. Pour l'anecdote, notons que monsieur Hervé Le Roch, ex-porte-parole des Bonnet Rouges (un mouvement de protestation sociale, apparu en Bretagne en 2013) s'est porté acquéreur d’un lot de onze monnaies qu'il a ensuite offertes au musée de Saint-Brieuc. Maître Jean-Michel Jullian a déclaré, avant de commencer la vente : « Je tiens à rassurer tout le monde : je vends ces lots en toute légalité. Une association a bien porté plainte, mais j'ai le courrier de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui indique qu'elle a remis ces pièces au découvreur et au propriétaire du sol où elles ont été trouvées ».

Le trésor, réparti en 55 lots, a été vendu aux enchères à Saint-Brieuc le 11 juillet 2017, par les soins de Maître Jean-Michel Jullian, responsable de la société Armor Enchères.

L'association en question est l'HAPPAH (Halte au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique), qui a effectivement déposé plainte la veille de la vente, soit le 10 juillet 2017. Elle émet deux hypothèses. Première hypothèse : « L'inventeur a détecté les monnaies avec l'accord du propriétaire et une autorisation de prospection archéologique avec détecteur de métaux tels que prévue par les dispositions du Code du Patrimoine, Article L542-1, ces conditions réunies assimilent la découverte à une opération archéologique légale. Donc, l'inventeur n'a pas le droit de revendiquer la moindre part du dépôt : il a agi pour le compte de l'État. En conséquence, il ne peut disposer d'une part et la mettre en vente ».

Seconde hypothèse : « L'inventeur a détecté les monnaies avec l'accord du propriétaire et sans l'autorisation de l'État, alors il y a transgression des articles L5 31-1 et L542-1 du Code du Patrimoine. L'utilisateur du détecteur de métaux, comme le propriétaire s'il est prouvé qu'il a donné son accord, sont susceptibles de poursuites judiciaires. La fouille archéologique non autorisée est punie d'une amende de 7500 euros, comme mentionné dans l'article L544-1 du Code du Patrimoine. En conséquence, là aussi, l'inventeur ne peut disposer d'une part et la mettre en vente ».

La plainte de l'HAPPAH sera donc examinée par la Justice d’ici la fin de l’année 2019 : nous vous tiendrons informés, bien entendu, de la suite judiciaire qui sera donnée à cette affaire.