En France, la Justice ne reconnaît qu’un seul inventeur d’un trésor ! par Jacques Mandorla, auteur du livre "60 trésors fabuleux à découvrir - Leur histoire détaillée - Leur composition précise - Leur localisation supposée" 

Éditions Trajectoire - 272 pages - 356 illustrations en couleurs - 25 €

Livre disponible sur www.amazon.fr

Quand plusieurs personnes découvrent en même temps un trésor, comment doit se faire le partage ? La Justice française vient de trancher.

Tout avait commencé il y a quatre ans : le 21 juillet 2015, trois ouvriers sont en train de faire des travaux dans une cave de Vouzon (Loir-et-Cher). Le premier, armé d’une pelle, tombe sur une dalle de béton que le deuxième, équipé d’un marteau-piqueur, casse. Puis le premier déblaye les gravats et donne le dernier coup de pelle, qui met au jour une première boîte en plastique contenant dix lingots d’or, puis deux autres boîtes. Au total : 34 lingots d’or ! Valeur, au cours actuel de l’or : 1,2 millions d’euros !

Le propriétaire, étonné et ravi par la trouvaille, applique la loi (Article 716 du Code civil) et donne donc la moitié du magot aux trois ouvriers, qui repartent avec 17 lingots pour les revendre et se partager le montant de la vente (environ 600 000 euros). Mais le premier ouvrier, qui a fait apparaître le trésor à la vue des deux autres, estime qu’il est l’inventeur (le découvreur) des lingots et attaque en justice.

Début juillet 2019, la cour d’Appel d’Orléans lui donne raison en considérant que « ce travail en commun n’avait pas pour finalité de découvrir un trésor et donc qu’il n’existait pas de notion de co-inventeurs. Par conséquent, l’inventeur est celui qui, le premier, a rendu le trésor visible ».

L’ouvrier armé de la pelle va donc récupérer la part de ses deux acolytes ! Pour Antoine Béguin, son avocat : « Ça s’est joué à quinze secondes près. Mon client a gratté les morceaux de béton, puis posé la main sur une boîte. Ça fait de lui un inventeur ! ».